J.O. 263 du 11 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 8 novembre 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : INTA0400288D


Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2004, M. Pierre Baraton, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 janvier 2005.